Bienvenue sur la boutique 180grammes !

Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nom : 180grammes
Propriétaire : Olivier Dubreuil – 3 place d’Albon – 69001 Lyon – N° Siret : 378 128 052 00032
Téléphone : 04.78.23.61.47
Adresse mail : contact@180grammes.fr

1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par 180grammes au client qu’il soit professionnel ou consommateur, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par 180grammes.

Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par 180grammes, qu’elle soit passée par internet ou par téléphone.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site www.180grammes.fr implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
180grammes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de 180grammes et assortis d’un descriptif.
Les Produits proposés par 180grammes sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels, ce que le client reconnaît. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de 180grammes, qui fera les meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.180grammes.fr soit la plus fidèle possible. En conséquence, 180grammes ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

1.1 Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.1 Le Client s’engage à communiquer à 180grammes les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
3.1 180grammes se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
4.1 Les présentes conditions peuvent être lues directement sur le site www.180grammes.fr, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

4. COMMANDE

4.1. Le client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande et de son paiement entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
180grammes communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4.2. 180grammes se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. 180grammes accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits au moment de la confirmation de la commande.
Si toutefois, en dépit de la vigilance de 180grammes, les produits sont indisponibles, 180grammes en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de 180grammes, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du client.

4.4. Rétractation : Les clients, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (Toute Taxes Comprises).
La TVA est non applicable en raison de l’article 293B du CGI. Hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage. tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5.2. Les commandes à destination des pays en dehors de l’Union Européenne, seront soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du client / destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.
Le client est aussi responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le service des douanes pour plus d’informations.

6. PAIEMENT

6.1. Le client règlera sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa…) Le client garantit à 180grammes qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

6.2. 180grammes met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement (symbole du cadenas), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Seule notre Banque Banque Populaire Loire et Lyonnais dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
180grammes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

6.3. Facture : Le client recevra suite à sa commande sa confirmation de paiement par courrier électronique.

7. LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 180grammes. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (3 à 5 jours ouvrés); si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Le client peut contacter 180grammes pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

8. GARANTIE

Tous les produits fournis par 180grammes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à 180grammes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 180grammes – 3, place d’Albon Lyon 01 – dans le délai de 30 jours de la livraison.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de 180grammes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 180grammes
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 180grammes
10. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
180grammes se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 180grammes. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 15 mai 2014 enregistrée sous le numéro 1765932 v 0

Vous pouvez contacter 180grammes par téléphone au 04.78.23.61.47